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Absence pour maladie/longue durée  

Absence du travail en raison de maladie ou d'accident (autre qu'une maladie professionnelle ou un accident du travail).Communiquez avec votre conseiller en gestion des ressources humaines pour en savoir plus au aujet du texte qui suit. Référez-vous à la section Points de contact pour connaître les coordonnées du conseiller rattaché à votre unité de travail.


Quelle protection de revenu vous est accordée si la durée de votre invalidité est supérieure à vingt (20) jours ouvrables ou à vingt-huit (28) jours de calendrier ?

Si vous avez accumulé au moins dix-huit (18) mois d’ancienneté et que votre emploi comporte plus de 14 heures/semaine, vous êtes pris en charge par le régime d'assurance-salaire de l'UQAM si votre dossier médical le justifie.

Sur présentation des pièces justificatives, vous recevez des prestations non imposables représentant 85% de votre salaire net(et ce, jusqu’au terme de votre invalidité pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois.)Le salaire net correspond, selon le contrat d'assurance, au salaire hebdomadaire prévu à votre emploi provisoire en vigueur au moment du début de l’invalidité. De ce salaire, sont déduits les montants prélevés pour fins d’impôts provincial et fédéral selon le statut fiscal que vous avez déclaré, les cotisations au régime des rentes du Québec, au régime de retraite, à l’assurance-emploi ainsi que les primes aux différents régimes d’assurance collective.

Il est important de noter toutefois que s'il y a récidive d'invalidité (rechute) au sens de la police d'assurance, c’est-à-dire si les périodes successives d’invalidité sont séparées par moins de deux (2) semaines (14 jours de calendrier), vos périodes d'absence sont considérées comme une seule et même période d'invalidité quant au délai de carence et à la période maximale de prestations. Par conséquent, la compagnie d'assurance vous verse, dès la première journée de votre rechute, des prestations équivalentes à 85% de votre salaire net.

Exemple : Je suis absent pour motif de maladie du 1er au 26 novembre (20 jours assumés par l’UQAM), je reviens travailler le 29 novembre. Je suis de nouveau malade le 6 décembre. La compagnie d’assurance considère qu’il s’agit d’une rechute et il y a prise en charge par la compagnie d’assurance dès le 6 décembre.

Quelle protection de revenu vous est accordée si votre médecin traitant prescrit un retour progressif ?

Aucune protection de revenu n’est accordée lorsqu’il y a prescription d’un retour progressif. À la fin de la période de retour progressif prescrit par votre médecin, vous reprenez votre emploi (s’il est toujours en cours) ou vous retournez à la liste de disponibilité (si l’emploi s’est terminé durant votre absence)

Quel est le délai relié au premier versement de vos prestations d'assurance-salaire ?

La compagnie d’assurance se réserve un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de la réception des formulaires complétés pour analyser votre dossier et conclure ou non à votre admissibilité à des prestations.

Quelle est la fréquence du versement des prestations d'assurance-salaire ?

Le paiement des prestations d'assurance s'effectue directement par dépôt bancaire le jeudi de chaque semaine.

De quels avantages bénéficiez-vous durant votre absence ?

Régime de retraite et assurances collectives :

Vous êtes exonéré de verser votre part de cotisations au régime de retraite à compter de la date où vous êtes pris en charge par la compagnie d’assurance-salaire. Le salaire admissible pour fins de calcul de votre période d’invalidité totale est celui que vous auriez reçu si vous étiez au travail.

La période d’invalidité est comptée dans le calcul des années de participation en tenant compte de l’emploi provisoire en vigueur au début de l’invalidité (heures et conditions de travail).

Accumulation de l'ancienneté :

Le temps de travail de la personne salariée à statut particulier est accumulé en jours et en heures effectivement travaillés. À compter du moment où elle a accumulé cent quatre-vingts (180) jours, ces jours sont convertis en ancienneté.

Les personnes ayant dix-huit (18) mois d’ancienneté et occupant un emploi provisoire de plus de 14 heures/semaine au moment du départ pour cause d’invalidité, vont accumuler et conserver leur ancienneté selon les heures prévues à l’emploi provisoire occupé et ce, pour une période n’excédant pas la date de fin prévue à cet emploi provisoire.

Sous réserve du cinquième paragraphe de l’article 5.14 b) de la convention collective, ces personnes conserveront leur ancienneté pour une période n’excédant pas vingt-quatre (24) mois de calendrier. Au-delà de cette période, la personne salariée qui n’est pas revenue au travail verra son nom rayé de la liste de disponibilité.

Accumulation de crédits maladie :

Votre banque de crédits maladie est réajustée, selon la durée de votre invalidité, lors de votre retour au travail.

Après chaque période de trente-six (36) jours d’ancienneté, un crédit d’une journée vous sera alloué jusqu’à occurrence d’un maximum de dix (10) jours.

Est-ce que vous retournez sur votre emploi provisoire lorsque votre congé de maladie prend fin ?

Règle générale, vous retournez occuper l’emploi provisoire que vous déteniez au moment de votre absence, si cet emploi n’est pas terminé et qu’il reste un laps de temps suffisant avant qu’il ne termine.

 


 
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