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Absence pour maladie de longue durée  

Absence du travail en raison de maladie ou d'accident (autre qu'une maladie professionnelle ou un accident du travail).

Communiquez avec votre conseiller en gestion des ressources humaines pour en savoir plus au aujet du texte qui suit. Référez-vous à la section Points de contact pour connaître les coordonnées du conseiller rattaché à votre unité de travail.

Quelle protection de revenu vous est accordée si la durée de votre invalidité est supérieure à vingt (20) jours ouvrables ou à vingt-huit (28) jours de calendrier ?


À compter du 29ème jour civil, vous êtes pris en charge par le régime d'assurance-salaire de l'Université du Québec, si votre dossier médical le justifie.

Sur présentation des pièces justificatives, vous recevez du 29ème jour au 35ème jour civil, (pendant sept (7) jours), des prestations d'assurance-salaire correspondant à 85% de votre salaire régulier brut. Le salaire régulier brut correspond selon le contrat d'assurance, au salaire hebdomadaire régulier qui vous est versé selon la fonction que vous occupez à titre de titulaire de poste. Il exclut toute prime ou salaire additionnel, notamment la prime d’affectation temporaire ou le temps supplémentaire..

Par la suite, vous recevez des prestations non imposables représentant 89% de votre salaire régulier net. Le salaire régulier net correspond, selon le contrat d'assurance, au salaire hebdomadaire régulier qui vous est versé selon la fonction que vous occupez à titre de titulaire de poste. De ce salaire sont déduits les montants prélevés pour fins d'impôts provincial et fédéral, selon le statut fiscal que vous avez déclaré et les cotisations au régime des rentes du Québec, au régime de retraite et à l'assurance-emploi ainsi que les primes aux différents régimes d'assurances collectives.

Il est important de noter toutefois que, s'il y a récidive d'invalidité au sens de la police d'assurance (rechute à l’intérieur de 6 mois), vos périodes d'absence sont considérées comme une seule et même période d'invalidité quant au délai de carence et à la période maximale de prestations. Par conséquent, la compagnie d'assurance vous verse, dès la première journée de votre rechute, des prestations équivalentes à 89% de votre salaire régulier net.

Exemple : Je suis absent pour motif de maladie du 1er au 26 novembre (20 jours assumés par l’UQAM), je reviens travailler le 29 novembre. Je suis de nouveau malade le 6 décembre. La compagnie d’assurance considère qu’il s’agit d’une rechute et il y a prise en charge par la compagnie d’assurance dès le 6 décembre.

Quel est le délai associé au premier versement de vos prestations d'assurance-salaire ?

Dès que le Service du personnel cadre et de soutien est avisé de votre absence pour une durée de plus de 28 jours civils, il vous achemine, le ou les formulaires requis par la compagnie d'assurance-vie Desjardins Sécurité financière. Ces formulaires sont disponibles sous la rubrique « Formulaires ».

Il est important que ces formulaires nous soient acheminés le plus rapidement possible pour réduire le délai dans le traitement de votre demande. Ces documents dûment complétés par votre médecin traitant sont transmis à la compagnie d'assurances aussitôt qu’ils sont reçus à le Service du personnel cadre et de soutien. La compagnie d’assurances se réserve un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception pour analyser votre dossier et conclure ou non à votre admissibilité à des prestations. L'émission des chèques de prestations d'assurance s'effectue le mercredi de chaque semaine et leur expédition à l'Université, le jeudi.

Quelle est la fréquence du versement des prestations d'assurance-salaire ?

Le versement des prestations s'effectue à intervalles de quatorze (14) jours civils à l'exception du premier paiement qui couvre une période équivalente à sept (7) jours civils. Le Service du personnel cadre et de soutien vous achemine par courrier à votre résidence votre ou vos chèques dès leur transmission par la compagnie d'assurances.

Qu’arrive-t-il pendant la période de mise à pied d’un employé intermittent?

Si vous devenez invalide pour maladie pendant votre période de mise à pied, vous n’êtes pas éligible à des prestations d’assurance-salaire pendant votre période de mise à pied. Vous ne serez indemnisé qu’à compter de la date prévue de retour au travail, et ce, dans la mesure où vous avez défrayé, pour votre période de mise à pied, le coût des primes reliées au maintien de la protection garantie par l’assurance-invalidité.

Lorsque votre invalidité pour maladie a débuté pendant que vous étiez au travail, vous recevez des prestations pendant toute la durée de votre invalidité (selon les modalités prévues au contrat d’assurance), incluant la période de mise à pied.

De quels avantages bénéficiez-vous durant votre absence ?

Droit de poser votre candidature à un poste affiché :

Durant votre congé de maladie, vous avez le droit de poser votre candidature à un poste. Cependant, vous ne pourrez l'obtenir que si votre congé de maladie vient à terme dans un délai de six (6) semaines ou moins de la date de fin de l’affichage.

Régime de retraite et assurances collectives :

Vous êtes exonéré de verser votre part de cotisations au régime de retraite et aux différents régimes d’assurances collectives à compter de la date où vous êtes pris en charge par la compagnie d’assurance-salaire et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes en invalidité.

Accumulation de l'ancienneté :

Vous accumulez et conservez votre ancienneté pour une période n’excédant pas dix-huit (18) mois de calendrier. Pour la période excédant dix-huit (18) moi, vous conservez votre ancienneté sans toutefois l’accumuler.

Accumulation de crédits de maladie :

Votre banque de crédits de maladie est réajustée, selon la durée de votre invalidité, lors de votre retour au travail. Cependant, vous accumulez des crédits de maladie pendant les six (6) premiers mois consécutifs de votre absence.

Accumulation de crédits de vacances :

Vous accumulez des crédits de vacances pendant les six (6) premiers mois consécutifs de votre absence.

Accumulation de service actif aux fins de sécurité d’emploi :

Vous ne cumulez pas de service actif lors d’absences au cours desquelles vous recevez des prestations en vertu d’un régime d’assurance-salaire

Accumulation de l'expérience (pour fins d'avancement d'échelon) :

Vous accumulez de l'expérience pour fins d'avancement d'échelon. Par ailleurs, si la date de votre avancement d'échelon intervient à l'intérieur des dates de votre congé de maladie, vous y aurez droit uniquement lors de votre retour au travail. Vos prestations sont donc toujours calculées sur la base de votre salaire régulier au moment où vous êtes pris en charge par la compagnie d'assurances. Ces prestations ne sont pas réajustées par le fait que vous auriez eu droit à un avancement d'échelon si vous aviez été au travail.

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier de l’assurance-salaire?

Pendant une période de 24 mois, vous recevrez des prestations si vous êtes dans un état d’incapacité qui vous empêche de remplir toutes et chacune des fonctions de votre poste.

Après cette période, vous recevrez des prestations si votre état d’incapacité vous empêche d’exercer toute activité à but lucratif pouvant correspondre raisonnablement aux aptitudes des personnes ayant votre éducation, votre formation ou votre expérience. L’incapacité doit nécessiter des soins réguliers d’un médecin, sauf dans les cas où un état stationnaire d’incapacité est attesté par un médecin. Des limites quant à la durée de versement des prestations sont prévues au contrat d’assurance.


 
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