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Congé sans traitement  

Il est possible pour un professeur d’obtenir un congé sans traitement. Les motifs pour lesquels un tel congé peut être accordé ainsi que les modalités qui y sont associées sont présentés à l’article 22.00 de la convention UQAM-SPUQ.

A titre d’information:

  • un congé sans traitement peut être accordé à un professeur candidat ou élu à une élection provinciale ou fédérale, à un conseil municipal ou à une commission scolaire;
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  • un congé sans traitement pour un perfectionnement peut être accordé sur recommandation favorable de l’assemblée départementale. La durée du congé ne peut excéder (1) un an. Le congé peut être renouvelé selon les conditions déterminées par l’assemblée départementale. Toutefois, la durée ne peut excéder deux (2) ans;
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  • un congé sans traitement pour tout autre motif peut être accordé sur recommandation favorable de l’assemblée départementale. La durée du congé ne peut excéder un (1) an et peut être renouvelable une seule fois sur recommandation de l’assemblée départementale.

Durant un congé sans traitement, le professeur conserve tous les droits rattachés à son statut, sauf que l’exercice de ces droits est suspendu durant le congé, à l’exception :

· de la participation à l’assemblée départementale;

· de la participation aux régimes d’assurances collectives (assurance vie, assurance salaire et assurance accident-mutilation). Cette participation est facultative. Si le professeur désire maintenir sa participation, il doit assumer la totalité des coûts qui y sont associés (part de l'employé et part de l'employeur);

· de la participation au régime d’assurance accident-maladie (assurance médicaments). Cette participation est obligatoire sauf si le professeur peut fournir une attestation d’assurance auprès d’un autre employeur durant son congé. Pour maintenir sa participation, le professeur doit assumer la totalité des coûts associés à cette assurance (part de l'employé et part de l'employeur);

· de la participation au régime de retraite. Le professeur peut, lors du retour au travail, effectuer une demande de rachat de la période sans solde et assumer la totalité des coûts qui y sont associés.

Lors du retour au travail, le professeur peut progresser dans l’échelle salariale. L’octroi du congé dans le cadre d’un perfectionnement ainsi que l’expérience acquise au cours du congé sont des éléments qui peuvent permettre cette progression.


 
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