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Attribution des charges d'enseignements  

Votre Assemblée départementale détermine les charges de cours qui doivent être soumises à la procédure d’affichage. Les cours sont affichés au département soixante-quinze (75) jours avant le début du trimestre.

Le Service du personnel enseignant transmet à chaque personne chargée de cours ayant des points de priorité dans votre département une copie de l’affichage et de l’échéancier des opérations du trimestre afférent. Dans la majorité des unités c’est l’assistante administrative qui assure la mise en œuvre du processus d’attribution des charges d’enseignement.

La personne chargée de cours qui désire obtenir une charge de cours sur laquelle elle a la compétence reconnue ou s’est vu reconnaître les exigences de qualification d’enseignement doit soumettre sa candidature au département.

La personne chargée de cours qui soumet sa candidature doit déclarer sa situation d’emploi et préciser le nombre de charges de cours désiré.

À la fin de la période d’affichage, votre département dresse une liste d’éligibilité. Cette liste comporte, par ordre décroissant de pointage de priorité, les noms des personnes chargées de cours qui ont soumis leur candidature et qui se sont déjà vu reconnaître les exigences de qualification pour l’enseignement ou la compétence reconnue.

Votre département recommande ensuite l’attribution des charges de cours :

  • Par ordre décroissant de pointage de priorité;
  • En respectant le nombre de charges de cours désiré;
  • En considérant la situation d’emploi des personnes qui ont postulé selon la procédure prévue à l’article 10 de la convention collective intervenue entre l’Université et le Syndicat des personnes chargées de cours de l’UQAM;
  • En respectant la procédure d’attribution (article 15.22) pour les personnes chargées de cours en période de probation.

Votre département transmet au Service du personnel enseignant la liste de recommandations d’attribution mentionnant les noms des personnes ayant obtenu une ou des charges de cours selon la présente procédure.

Les personnes candidates reçoivent une copie de la liste de recommandations d’attribution des charges de cours ainsi qu’un projet de contrat pour chaque cours qui leur a été attribué, s’il y a lieu. La personne candidate doit aviser le département de son acceptation ou de son refus des charges de cours attribuées selon la recommandation d’attribution en signant le projet de contrat. Vous devez ensuite transmettre les contrats signés au Service du personnel enseignant pour approbation.

Si le Service du personnel constate une erreur d’attribution avant le début du trimestre, la pratique exige que cette erreur soit corrigée sans délais. Si le constat survient en cours de trimestre, une solution acceptable pour votre département, les personnes chargées de cours concernées, le SCCUQ et le Service personnel enseignant devra être mis de l’avant.

Lorsqu’une charge de cours ayant déjà fait l’objet d’un affichage devient disponible après la recommandation d’attribution, le département attribue cette charge à la personne candidate inscrite sur la liste d’éligibilité ayant le plus de pointage de priorité et n’ayant pas obtenu le nombre de charges de cours prévu à chaque étape du processus d’attribution.

Lorsqu’une charge de cours demeure encore disponible et que la liste d’éligibilité est épuisée, le département procède à la recommandation de l’engagement d’une personne suivant sa procédure interne ( article 10.20).

Lorsqu’une charge de cours n’ayant pas fait l’objet d’un affichage devient disponible après la période d’affichage, elle sera soumise à la procédure d’affichage complémentaire (article 10.17). Vous pouvez connaître plus d’un période d’affichage complémentaire dans un trimestre. En effet, chaque fois qu’un charge d’enseignement devient disponible et ce, peu importe la raison, si aucun professeur n’assume son enseignement, elle doit être offerte par affichage aux personnes chargées de cours de votre département. L’attribution s’effectue en commençant par la personne candidate qui a le plus de pointage de priorité et qui n’a pas obtenu le nombre de cours désiré lors de la première étape conformément aux clauses 10.11 et 10.12 de la convention collective intervenue entre l’Université et le Syndicat des personnes chargées de cours de l’UQAM.

Vous ne pouvez pas attribuer, à une personne chargée de cours, plus de huit (8) charges de cours, ou l’équivalent par année, et plus de trois (3) charges de cours, ou l’équivalent par trimestre, sauf dans les cas exceptionnels. Dans ce cas, l’attribution s’effectuera suivant la procédure interne de votre département. Cette procédure est utilisée lorsque le processus d’attribution normal n’a pas donné de résultat. Cependant, vous ne pouvez pas attribuer à la personne en période de probation, plus de deux (2) charges de cours par trimestre, sauf dans les cas exceptionnels. Dans ce cas, l’attribution s’effectuera suivant la procédure interne de votre département.

Nous sommes actuellement en train de développer un nouveau système d’attribution informatisé. Cette nouvelle façon de procéder amènera des modifications au travail de l’assistante administrative et permettra de diminuer considérablement la quantité de papier que nous devons utiliser actuellement. Nous vous aviserons au fur et à mesure de l’évolution du projet.


 
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