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Double emploi  

Toute personne chargée de cours occupant, outre les charges de cours qu’elle donne à l’Université, un emploi à temps complet, est considérée en situation de double emploi pour les fins d’ attribution des charges de cours .

Lorsqu’une personne chargée de cours pose sa candidature (art.10.07), elle complète le formulaire de déclaration afin de déterminer son statut d’emploi. Ce formulaire se trouve dans l’application Web ACCENT sous l’onglet «déclaration d’emploi». Il doit être rempli à chaque session où la personne chargée de cours pose sa candidature (art.10.07) .

Dans les meilleurs délais, la personne chargée de cours qui change de situation d’emploi se doit de compléter un nouveau formulaire de déclaration d’emploi et de fournir les éléments nécessaires permettant de déterminer son nouveau statut d’emploi.

Le statut d’emploi détermine si la personne chargée de cours est en double ou en simple emploi. Une personne chargée de cours est en double emploi lorsqu’elle occupe un emploi à temps complet, en plus de l’activité d’enseignement à l’UQAM. Par un emploi à temps complet, on entend un travail dont le nombre d’heures hebdomadaires correspond à une activité à temps complet dans ce secteur de travail.

Un comité de vérification paritaire du double emploi est composé de deux (2) personnes représentant l’Université et de deux (2) personnes représentant le Syndicat. Son mandat est de faire la vérification des déclarations, afin de déterminer si la personne chargée de cours est en situation de double emploi. S’il y a eu fausse déclaration, il recommande, sur décision unanime, son congédiement de l’Université. La directrice ou le directeur du Service du personnel enseignant congédie alors sur le champ la personne chargée de cours, sauf si cette personne a commencé à donner une charge de cours. Auquel cas, le congédiement est différé à la fin de la session.

L’Université est liée par la recommandation du comité.


 
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