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Congé de maladie  

Les personnes chargées de cours bénéficient d’une protection de revenu en cas de congé de maladie par l’adhésion automatique et obligatoire au régime d’assurance-salaire. L’Université assume 50% du coût de ce plan « sous réserve des conditions applicables en vertu de la convention collective ».

Condition d’amissibilité

Pour être admissible, la personne doit détenir un statut de chargé de cours. De plus, pour bénéficier des prestations qui sont versées par ce régime, la personne chargée de cours doit avoir postulé et obtenu une ou des charges de cours, et ce, à chaque session. Le montant des prestations est déterminé par le nombre de charges obtenues au trimestre qui couvre le congé de maladie. Si la personne chargée de cours n’a pas obtenu de charge de cours, elle ne pourra pas bénéficier de cette protection.

Protection

Cette personne a droit aux prestations d'assurance salaire jusqu'à la fin de son invalidité ou jusqu'à la fin du sixième (6e) trimestre qui suit immédiatement celui où suivient l'invalidité, selon la première (1re) éventualité.

Les prestations sont payables à l’expiration d’une période d’attente de vingt-huit (28) jours. Pendant la période d’attente, de la première à la vingt-septième journée, la personne chargée de cours bénéficie d’un congé de maladie sans perte de traitement. Les prestations versées par l’assurance-salaire sont égales à 85% du traitement de la personne en congé de maladie.

Droits

La ou les charges de cours obtenues par la personne en congé de maladie sont réputées données et lui confèrent les points de priorité auxquels elle a droit.

La personne en congé de maladie a droit à une prolongation, d’au moins une session et d’au plus trois sessions, de la période prévue lui permettant de conserver son pointage de priorité tel que prévu à la clause 8.08 de la convention collective intervenue entre l’Université et le Syndicat des personnes chargées de cours de l’UQAM.

Pour bénéficier de ce droit, la personne doit aviser par écrit le Service du personnel enseignant et fournir les documents appropriés.

Obligations

La personne absente doit, dès que possible, informer la direction de son département. Elle doit également aviser le Service du personnel enseignant en contactant la technicienne en personnel désignée pour son département.

Si cette personne est en mesure de reprendre ses activités après quatre (4) semaines d’absence, elle doit convenir des modalités de récupération avec la direction de son département. En cas contraire, elle sera remplacée.

Si l’absence se prolonge au-delà d’une semaine, la personne absente doit fournir un certificat médical et le faire parvenir au Service du personnel enseignant, à la technicienne en personnel désignée pour son département. Celle-ci veillera au suivi du dossier de la personne absente et communiquera avec elle au besoin.

Autres informations pertinentes

Dans le cas d’une lésion professionnelle, l’Université paie à la personne son plein traitement jusqu’à la date à partir de laquelle cette personne commence à recevoir des prestations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Par la suite, l’Université paie à cette personne la différence entre son plein traitement et les prestations payées par la CSST, et ce, pendant la durée de l’invalidité ou jusqu’à la date d’expiration de la session pour laquelle cette personne a obtenu une ou des charges d’enseignement, selon la plus rapprochée des deux dates.

La ou les charges de cours obtenues par la personne absente dans le cas d’une lésion professionnelle sont réputées données et lui confèrent les points de priorité auxquels elle a droit.

La personne absente pour lésion professionnelle a droit à une prolongation, de la durée de l’absence, de la période prévue lui permettant de conserver son pointage de priorité tel que prévu à la clause 8.08 de la convention collective intervenue entre l’Université et le Syndicat des personnes chargées de cours de l’UQAM.

Pour bénéficier de ce droit, la personne doit aviser par écrit le Service du personnel enseignant et fournir les documents appropriés.


 
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