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Attribution des charges de cours  

L’Assemblée départementale détermine les charges de cours qui doivent être soumises à la procédure d’affichage. Les cours sont affichés au département concerné soixante-quinze (75) jours avant le début de la session.

Le Service du personnel enseignant transmet à chaque personne chargée de cours ayant des points de priorité dans un département une copie de l’affichage de ce département et de l’échéancier des opérations de la session afférente.

La personne chargée de cours qui désire obtenir une charge de cours pour laquelle elle a la compétence reconnue ou s’est vu reconnaître les exigences de qualification d’enseignement doit soumettre sa candidature au département.

La personne chargée de cours qui soumet sa candidature doit déclarer sa situation d’emploi et préciser le nombre de charges de cours désiré.

À la fin de la période d’affichage, le département dresse une liste d’éligibilité. Cette liste comporte, par ordre décroissant de pointage de priorité, les noms des personnes chargées de cours qui ont soumis leur candidature et qui se sont déjà vu reconnaître les exigences de qualification pour l’enseignement ou la compétence reconnue.

Le département recommande ensuite l’attribution des charges de cours :

¨ Par ordre décroissant de pointage de priorité;

¨ En respectant le nombre de charges de cours désiré;

¨ En considérant la situation d’emploi des personnes qui ont postulé selon la procédure prévue à l’article 10 de la convention collective intervenue entre l’Université et le Syndicat des personnes chargées de cours de l’UQAM;

¨ En respectant la procédure d’attribution pour les personnes chargées de cours en période de probation.

Le département transmet au Service du personnel enseignant la liste de recommandations d’attribution mentionnant les noms des personnes ayant obtenu une ou des charges de cours selon la présente procédure.

Les personnes candidates reçoivent une copie de la liste de recommandations d’attribution des charges de cours ainsi qu’un projet de contrat pour chaque cours qui leur a été attribué, s’il y a lieu. La personne candidate doit aviser le département de son acceptation ou de son refus des charges de cours attribuées selon la recommandation d’attribution en signant le projet de contrat. Les contrats signés sont ensuite transmis, par les départements, au Service du personnel enseignant pour approbation.

Lorsqu’une charge de cours ayant déjà fait l’objet d’un affichage devient disponible après la recommandation d’attribution, le département attribue cette charge à la personne candidate inscrite sur la liste d’éligibilité ayant le plus de pointage de priorité et n’ayant pas obtenu le nombre de charges de cours prévu à chaque étape du processus d’attribution.

Lorsqu’une charge de cours demeure encore disponible et que la liste d’éligibilité est épuisée, le département recommande l’engagement d’une personne suivant sa procédure interne.

Lorsqu’une charge de cours n’ayant pas fait l’objet d’un affichage devient disponible après la période d’affichage, elle sera soumise à la procédure d’affichage complémentaire. L’attribution s’effectue en commençant par la personne candidate qui a le plus de pointage de priorité et qui n’a pas obtenu le nombre de cours désiré lors de la première étape conformément aux clauses 10.11 et 10.12 de la convention collective intervenue entre l’Université et le Syndicat des personnes chargées de cours de l’UQAM.

Une personne chargée de cours ne peut donner plus de huit (8) charges de cours, ou l’équivalent par année, et plus de trois (3) charges de cours, ou l’équivalent par session, sauf dans les cas exceptionnels d’attribution suivant la procédure interne du département, utilisée lorsque le processus d’attribution normal n’a pas donné de résultat. Cependant, la personne en période de probation, ne peut donner plus de deux (2) charges de cours par session.


 
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